Services juridiques dans la grande région de Québec

Icône représentant une main avec un signe de dollar au dessus.

Récupérez votre dû

Tirez parti des outils offerts sur le site du Barreau du Québec pour dresser un portrait des intérêts qui vous reviennent.

Paré, Ouellet, Bigaouette et associés prend votre situation au sérieux, peu importe son niveau d’urgence ou de complexité. Pour des services juridiques dans la région de Québec et de Charlevoix, comptez sur nos interventions adaptées à vos besoins.

Nous sommes pour vous des partenaires d’affaires indispensable et consciencieux, et faisons du service à la clientèle une priorité. Nous vous offrons le service auquel vous avez droit!

Constat d'huissier de justice


Le constat est un document effectué par un huissier, qui relate par écrit tout élément qui doit être constaté à un endroit et un moment précis.

Tout ce que voit ou entend l'huissier de justice dans le cadre du mandat que vous lui confiez sera mentionné dans un rapport que vous pourrez ensuite utiliser comme preuve devant un tribunal.

Le constat d'huissier est un acte qui vous permet ainsi de constituer une preuve par rapport à un fait précis.

Le constat d’huissier peut vous être utile dans de nombreux domaines.

Voisinage :

  • Pour constater les nuisances sonores

  • Pour constater le débordement d'arbres ou de végétaux

Habitation et location :

  • Pour constater les infiltrations d'eau

  • Pour constater l'état des lieux du local loué (à l’entrée ou à la sortie d’un locataire)

  • Pour constater le mauvais entretien d'un local loué

En entreprise :

  • Pour constater les dégâts occasionnés lors de la livraison de marchandises ou matière première

  • Pour constater tout conflit dans l'entreprise (grève illégale, entrave à la circulation)

Droit de la famille :

  • Pour effectuer l'inventaire des biens mobiliers et leur partage dans le cas d’une séparation ou d’un divorce

  • Pour constater les relations adultères d'un des époux

  • Pour constater le non-respect d'un droit de garde ou de visite

Droit de l'informatique :

  • Pour constater le dysfonctionnement d'un logiciel ou ordinateur

  • Pour constater tout fait ou situation sur le web (publicité mensongère, site Internet illégal, copie de données)

Succession :

  • Pour établir une liste ainsi que l’état des biens restant lors d’une succession

Les interventions dans ces multiples domaines sont aussi nombreuses que variées et elles peuvent faire la différence devant les tribunaux. Il est important de noter que l’huissier de justice ne donne jamais d’opinion dans un constat. Son mandat se résume strictement à constater des faits, des lieux, des biens et des événements qui se déroulent devant lui.

ENCAN PUBLIC

Nous pouvons vendre pour vous tous les biens dont vous désirez vous départir et dont vous avez été déclaré propriétaire, que ce soit des meubles, automobiles, camions ou tout objet perdu ou volé non réclamé. Notre expérience de vente aux enchères saura vous satisfaire et vous ressortirez gagnant d’avoir eu recours à nos services.

Expulsion

L’expulsion d’un locataire doit être faite par un huissier de justice. Dès que vous avez un jugement ordonnant l’expulsion des locataires et des occupants, vous êtes en droit de vous réapproprier votre logis et c’est à ce moment précis que nous pouvons vous aider. Nous rédigeons tous les documents nécessaires à cette opération. De plus, nous sommes en mesure de vous aider à recouvrer les sommes que vous avez perdues au cours de ce long processus. Sachez que la plupart des frais sont payables par les défendeurs. Nous avons donc un département réservé uniquement pour ce type de demandes. Renseignez-vous auprès de notre firme.

Perception à l'amiable

Vous avez une créance liquide et exigible et vous vous demandez comment récupérer votre dû? Il est important de savoir que nous pouvons vous appuyer dans cette démarche. Notre expérience en matière d’exécution peut servir votre cause. En nous fournissant des preuves de votre créance et en signant une entente, nos huissiers se déplacent sur les lieux afin de parler directement aux personnes concernées. Les résultats sont étonnants! La présence d’un représentant de la loi amène généralement les gens les plus entêtés à collaborer, malgré leur résistance initiale.

Perquisition

Dans le cadre de nos fonctions, il arrive fréquemment que nous ayons à effectuer des perquisitions pour le compte des ordres professionnels ainsi qu’en matière de faillite et d’insolvabilité. Que vous soyez syndic de faillite ou syndic d’un ordre professionnel, notre expérience saura vous servir dans vos démarches de perquisition.

Prise d'inventaires et évaluation des biens

Vous avez besoin de faire prendre un inventaire de biens à un endroit précis? Vous aimeriez connaître leur état ainsi que leur valeur réelle sur le marché? Sachez que nous avons des huissiers capables de vous aider. Qu’il s’agisse de financement d’équipement, d’achat d’un fonds de commerce, d’évaluation de succession ou d’un patrimoine, nous avons des huissiers spécialisés en évaluation de biens et de meubles pour répondre à vos besoins. Nos huissiers ont été formés et agréés par l’Association québécoise des évaluateurs spécialisés en biens personnels réels mobiliers (AQEBPRM) et respectent les standards établis par la Certified Appraisers Guild of America (CAGA) et le Canadian Personnal Property Appraisers Group (CPPAG).

Remise volontaire

Nous effectuons des remises volontaires de biens et de meubles pour différentes sociétés de financement. Notre travail consiste à reprendre un bien sur une base volontaire et à le remettre à un gardien de votre choix par l’entremise de nos collaborateurs (remorqueurs, déménageurs).

Un constat du bien peut être rédigé à votre convenance. Cette manière de faire prend de plus en plus d’importance au sein du recouvrement.

Nos huissiers sont conscients que nous sommes le lien entre l’image de votre entreprise et le défendeur. Notre approche est une façon de faire professionnelle dont les résultats surpasseront vos espérances.

Saisie

La saisie est un nom que les gens n’aiment pas entendre. Chez Paré, Ouellet, Bigaouette et associés, notre philosophie est de minimiser vos pertes et de maximiser les résultats. Que ce soit des dossiers aux petites créances, à la Régie du logement, à la Cour municipale ou autres, tous nos dossiers de saisie sont effectués avec la même rigueur.

De plus, nous pouvons rédiger pour vous les brefs de saisies nécessaires au recouvrement de votre jugement. Tous les frais de saisie sont imputables à la partie défenderesse.

Signification

Une signification est la remise d’un acte ou autre document par un huissier à une personne, où qu’elle soit. Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un individu, la signification par huissier est la meilleure preuve pour démontrer et prouver à tout tribunal la réception de votre envoi.

Contrairement aux croyances, la signification par huissier n’est pas aussi onéreuse que vous pouvez le penser.

Voici les avantages que procure le recours à la signification :

  • Le rapport de signification d’un huissier est un acte authentique, c’est-à-dire qu’il est extrêmement difficile à contester devant les tribunaux.

  • La signification limite les rétractations de jugement, puisqu’il est pratiquement impossible de faire remettre une cause en invoquant ne pas avoir reçu le document (mise en demeure, requête, assignation, etc.) s’il a été signifié par huissier. De plus, en faisant affaire avec la firme POB, vous êtes assuré que vos procédures sont remises en mains propres au destinataire ou à une personne résidant à son domicile, ce qui nous distingue grandement de notre concurrence.

  • Il s’agit d’un moyen très rapide d’agir pour l’envoi de vos actes.

  • Nous offrons un service d’urgence en tout temps.

  • Vous aurez accès à votre preuve de réception (rapport de signification) très rapidement.

  • Vos documents seront acheminés au destinataire par un huissier de justice et non par un simple service de courrier. L’huissier peut être très persuasif lorsque le moment s’y prête. Nous sommes des officiers de justice impartiaux et nous pouvons répondre à plusieurs questions sur le seuil de la porte.

Régie du logement et petites créances

Notre entreprise se spécialise dans le domaine de la Régie du logement et des petites créances. Qu’il s’agisse de signifier une demande relative au non-paiement du loyer, d’une mise en demeure avant la requête aux petites créances, de faire exécuter un jugement ou même de procéder à l’éviction d’un locataire, nous pouvons vous aider.

Notre compétence acquise dans ce domaine nous permet de minimiser vos pertes et d’augmenter grandement vos chances de percevoir votre dû. Appelez-nous avant d’entamer vos démarches, vous serez surpris du temps et de l’argent que vous épargnerez.

Vente sous contrôle de justice

Nous sommes des experts en matière de recours hypothécaires. La vente sous contrôle se déroule ainsi : le tribunal sélectionne un huissier qui supervisera la vente de biens meubles ou immeubles. Cette vente peut être effectuée par appel d’offres, par contrat de gré à gré, ou aux enchères.

Notre grande expérience vous sera d’une aide précieuse pour vos conclusions de requête. En choisissant un huissier de Paré, Ouellet, Bigaouette et associés pour instrumenter dans vos conclusions, vous bénéficierez d’un service personnalisé, d’une mise à jour fréquente de votre dossier et de l’élimination de tous vos tracas.

Cueillette

Nous offrons à nos clients un service de cueillette de leurs procédures. Ce service peut être offert sur une base quotidienne ou sur appel, mais surtout, il permet de vous faire gagner du temps en accélérant le processus de signification ou d’exécution. De plus, ce service vous est offert gratuitement!

Dépistage

Vous avez de la difficulté à localiser un individu pour lui faire signifier un document? Vous avez besoin d’une adresse pour exécuter un jugement? Chez Paré, Ouellet, Bigaouette et associés, nous vous aiderons à faire avancer votre dossier. Dans la plupart des cas, si l’individu recherché demeure introuvable, il n’y a aucuns frais. Heureusement, notre taux de réussite est excellent.

Émission et productions

Un huissier de chez Paré, Ouellet, Bigaouette et associés se rend au Palais de justice afin de faire émettre et produire vos procédures à la cour. Cela vous évite de vous soucier des délais de production tout en vous permettant d'économiser beaucoup de temps.

Transmission

Vous avez des procédures à faire signifier ailleurs que dans la région de Québec? Sachez que nous avons des correspondants à la grandeur de la province du Québec et même à travers le Canada, les États-Unis et l’Europe. Nous acheminons pour vous vos procédures à ces divers endroits et nous faisons un suivi rigoureux du dossier.

Paré, Ouellet, Bigaouette et associés

4500, Boul. Henri-Bourassa, suite 103

Québec, QC 

G1H 3A5

Téléphone
418-948-2888


Sans frais 

 1-866-432-2888


Télécopieur

418-948-2889


Courriel
pob@pobhuissiers.ca

Heures d’ouverture

Lundi 08:30 - 17:00

Mardi 08:30 - 17:00

Mercredi 08:30 - 17:00

Jeudi 08:30 - 17:00

Vendredi 08:30 - 17:00

Services d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Envoyer à un ami

Envoyer l'URL de cette page à un(e) de vos ami(e)s

Création de

Mention legale